Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent la vente des articles présentés sur le site Stylo.fr par la société La Vivandière, SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro B 514 175 736, dont le siège social est situé au 7 allée de la Forêt, 26110 Nyons, FRANCE.

Les présentes CGV sont conclues entre La Vivandière et toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière, souhaitant effectuer un achat via le site Internet (le "Client"). Toute commande sur le site Stylo.fr implique l'adhésion entière et sans réserve par le Client aux présentes conditions.

1. Prix

Les prix des produits sont affichés sur le site. Les prix destinés aux professionnels sont généralement indiqués en Hors Taxes (HT). Le montant total Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur, ainsi que les frais de livraison, sont récapitulés dans le panier avant la validation finale.

Les marchandises restent la propriété de La Vivandière jusqu'au complet encaissement du prix par nos soins.

2. Commande et Validation (Le B.A.T)

Le Client qui souhaite acheter un produit doit :

  • Configurer son produit (quantité, couleur, méthode de marquage).
  • Fournir son logo ou le texte à imprimer (ou indiquer un envoi ultérieur par email).
  • Valider son panier et effectuer le paiement.

Pour toute commande incluant une personnalisation (Gravure laser, Impression numérique ou Impression standard), notre équipe vous fera parvenir une maquette numérique (Bon À Tirer - B.A.T) sous 24h ouvrées.

La production de votre commande ne débutera qu'après votre validation écrite (par retour d'email) de ce B.A.T. L'acceptation du B.A.T engage la responsabilité exclusive du Client concernant l'orthographe, le placement et les couleurs du marquage.

3. Paiement

Le règlement de la commande s'effectue au choix selon l'une des méthodes suivantes :

  • Carte Bancaire (Paiement 100% sécurisé)
  • PayPal (Avec un compte ou par carte bancaire)
  • Virement Bancaire (La production de la maquette et de la commande débutera à réception des fonds sur notre compte)
  • Mandat Administratif (Réservé aux administrations et collectivités publiques via la plateforme Chorus Pro)

4. Livraison

La livraison s'effectue en France métropolitaine via notre transporteur partenaire (Livraison Standard).

Les frais de port sont offerts pour toute commande dont le montant est supérieur à 75€ HT. Pour toute commande inférieure à ce montant, une participation forfaitaire aux frais d'expédition sera appliquée dans le panier avant le paiement.

Délais d'expédition estimés :

  • Pour les commandes sans personnalisation : expédition sous 2 à 4 jours ouvrés.
  • Pour les commandes avec personnalisation : expédition sous 6 à 9 jours ouvrés (ce délai inclut le temps de réalisation du B.A.T et la production en atelier).

Ces délais sont donnés à titre indicatif et La Vivandière ne pourra être tenue responsable des retards incombant directement au transporteur.

5. Retours et Droit de Rétractation

Produits personnalisés : Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les stylos ayant fait l'objet d'un marquage, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou de non-conformité stricte avec le B.A.T préalablement validé par le Client.

Produits non personnalisés (vierges) : Si vous êtes un client particulier (B2C), vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le produit ne doit pas avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d'origine.

6. Données personnelles

Toutes les données personnelles collectées sont confidentielles et strictement nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant à contact@stylo.fr ou par courrier à notre siège social.

7. Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à La Vivandière pour obtenir une solution amiable. Pour les clients professionnels (B2B), tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Romans.